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Marques déposées par la société Communauté de Communes du Pays de Seyssel
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La Haute-Savoie, côté jardin
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

La Haute-Savoie, côté jardin
Communauté de Communes du Pays de Seyssel, EPCI

Numéro de dépôt :
4021636
Date de dépôt :
22/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. GRENOBLE
Date d'expiration :
22/07/2023
La Haute-Savoie, côté jardin de Communauté de Communes du Pays de Seyssel

Présentation de la marque La Haute-Savoie, côté jardin

Déposée le 22 juillet 2013 par la société Communauté de Communes du Pays de Seyssel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. GRENOBLE), la marque française « La Haute-Savoie, côté jardin » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-33 du 16 août 2013.

Le déposant est la société Communauté de Communes du Pays de Seyssel domicilié(e) 24 Place de l'Orme - 74910 - SEYSSEL - France et immatriculée sous le numéro RCS 247 400 823 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de Communes du Pays de Seyssel domicilié(e) CDRA Usses et Bornes, 24 Place de l'Orme - 74910 - SEYSSEL - France.

La marque La Haute-Savoie, côté jardin a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4021636.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque La Haute-Savoie, côté jardin est expirée depuis le 22 juillet 2023.

Communauté de Communes du Pays de Seyssel a également déposé les autres marques suivantes : LES jardins de Haute-Savoie terres authentiques , Festi'Rhône


Communauté de Communes du Pays de Seyssel, EPCI - 24 Place de l'Orme - 74910 - SEYSSEL - France - SIREN 247400823


Communauté de Communes du Pays de Seyssel - CDRA Usses et Bornes, 24 Place de l'Orme - 74910 - SEYSSEL - France


Publication - Publication le 16 août 2013 au BOPI 2013-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2013 au BOPI 2013-46

Photographies ; articles de papeterie ; clichés ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; linge de table en papier ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location d'enregistrements sonores ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; mise à disposition de terrains de camping ; pensions pour animaux.